Constitution et transformation,
un accompagnement dès la création d’entreprise à Nîmes
Pourquoi se faire accompagner lors de sa création d’entreprise ? En tant qu’entrepreneur, rien ne vous oblige à vous faire accompagner ; néanmoins, tous les anciens créateurs d’entreprises vous le diront : être bien accompagné, c’est donner à son projet d’entreprise une certaine viabilité.
Nim Expert Conseil, spécialiste du droit des sociétés, vous propose un accompagnement à la création d’entreprise, du choix de la forme juridique, en passant par l’étude de marché et enfin, la création ou reprise d’entreprise. Notre accompagnement personnalisé vous assure une vision globale sur le sujet ainsi qu’un accompagnement sans faille dans toutes les étapes de la création.
La création d’une entreprise oblige l’entrepreneur à choisir un statut juridique pour sa société. Ce statut juridique sera déterminant pour les formalités de déclaration, le statut juridique personnel du dirigeant d’entreprise ainsi que d’un point de vue fiscal, social et administratif. La « naissance » d’une entreprise crée une nouvelle personne, bien distincte juridiquement parlant, que l’on prénomme « personne morale ».
Les étapes de la constitution d’entreprise
1. Le choix du statut juridique
2. L’enregistrement des statuts de la société
3. L’immatriculation
4. Publication dans un journal d’annonces légales (JAL)
5. Dépôt du capital social
6. Déclaration du siège social
7. Obligation comptable
8. Imposition des sociétés
Le choix du statut juridique
Notre cabinet d’expert-comptable réalise un accompagnement à la création d’entreprise de A à Z. Dans un premier temps, nous vous aidons à choisir votre statut juridique (SA, SARL, SAS, SASU…) car ce dernier dépend de votre activité.
L’enregistrement des statuts de la société
Une fois ce choix effectué, le porteur de projet -chef d’entreprise- doit procéder à l’enregistrement des statuts de la société.
L’immatriculation
Vient alors l’immatriculation de la société qui donne à l’entreprise le statut de personne morale grâce au choix de la raison sociale.
Publication dans un journal d’annonces légales (JAL)
Après l’immatriculation, un avis de constitution de la société doit être publié dans un journal d’annonces légales (seules les sociétés civiles en sont exemptes).
Dépôt du capital social
Le capital social correspond à la somme des biens ou valeurs mis à disposition d’une société en formation par ses associés ou actionnaires. Le dépôt consiste à la remise d’une somme d’argent sur un compte bloqué auprès d’un organisme de paiement (banque, notaire).
Déclaration du siège social
Le siège social d’une société est l’adresse où la direction prend source. Il peut être différent du lieu d’exploitation ou de production.
Obligation comptable
Déclaration d’un commissaire aux comptes, obligations comptables des sociétés commerciales, facturation… Toutes les entreprises sont soumises à des règles comptables afin d’assurer un suivi optimal et ce, dès la création d’entreprise.
Imposition des sociétés
Toutes les entreprises sont soumises à l’impôt sur les sociétés ; quant au dirigeant, il est redevable de l’impôt sur le revenu. Entrent en ligne de compte la cotisation financière des entreprises ainsi que la TVA.
Transformation de société, vers une évolution
L’entreprise est amenée à évoluer au fil des années. Modification des statuts de l’entreprise, déclaration de transfert de siège, changement du secteur d’activité… Ces modifications ne sont bien entendu pas prévues lors de la création de l’entreprise et peuvent heureusement être apportées par la suite. Les transformations les plus courantes sont les changements de statuts d’une société (dénomination sociale, forme juridique, capital social…) ainsi que le transfert de siège social (changement d’adresse de la société). Tous ces changements ont pour but d’assurer la pérennité de l’entreprise.
A quoi servent nos cookies ?COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES À L’UTILISATION DU SERVICE DEMANDÉ.
Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas échéant l’accès à votre compte personnel, ou encore de mémoriser les préférences d'affichage de votre terminal (langue, paramètres d'affichage) et d'en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide ou encore d’afficher des cartes interactives.
Pour paramétrer :
Vous pouvez désactiver complètement les cookies dans votre navigateur. Dans ce cas notre site ne fonctionnera plus normalement mais vous pourrez quand même effectuer des actions basiques.
1/ Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet
».
Sous l’onglet Confidentialité déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les
cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
2/ Si vous utilisez le navigateur Firefox
Allez dans le menu « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
Cliquez sur l’onglet « vie privée », décochez la case « Accepter les cookies » puis
cliquez sur OK.
3/ Si vous utilisez le navigateur Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences
».
Cliquez sur « Confidentialité ».
Positionnez le réglage « Bloquer les cookies » sur « Toujours » puis cliquez sur OK.
4/ Si vous utilisez le navigateur Google Chrome
Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
Sélectionnez « Paramètres ».
Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu
».
Dans la section « Cookies », sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des
données » et cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis
cliquez sur OK.
COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE ET DE STATISTIQUES.
Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l'activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.
Pour paramétrer :
Vous pouvez désactiver les cookies de notre outil de mesure d’audience AT Internet en cliquant ici.
Vous pouvez désactiver les cookies de l'outil de mesure d’audience Google Analytics cliquant ici.
LES COOKIES TIERS
Lorsque vous accédez à notre site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre terminal.
Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur nos sites dans le respect de la réglementation applicable et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
COOKIES LIES A LA VIDEO
Pour le visionnage de vidéos, nous proposons sur ce site un lecteur dont l’utilisation entraîne le dépôt de cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Pour paramétrer :
Vous pouvez choisir d’accepter ou de vous opposer au dépôt de cookies vidéo :
COOKIES PUBLICITAIRES DE SOCIÉTÉS PARTENAIRES.
Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de nos sites.
Ils sont susceptibles d’être placés dans votre terminal, afin d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de nos sites. :
Pour paramétrer :
Vous pouvez vous opposer à l’usage de vos données de navigation par les partenaires
suivants :
La CNIL propose par ailleurs sur son site à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes
un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur
Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les
boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance
d’autres sites…
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Si vous souhaitez continuer votre navigation sur ce site, nous considérons que vous êtes d'accord avec cet usage.
